Conditions générales

Chez The Vandal, nous voulons être certains que les relations avec nos clients se déroulent le mieux possible. Nous apprécions énormément la confiance que vous nous accordez et nous prenons vos droits très au sérieux. Nous voulons, avec les conditions d’achat ci-dessous, vous donner un aperçu de vos droits et parfois aussi de vos obligations.

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales de The Vandal, basé à Berchem. Version valide à partir du 01/01/2018

Nos données

The Vandal bvba

Numéro d'entreprise: 0660.906.728

Numéro de téléphone ( pendant les heures de travail): +32 485 44 57 52

1. Général

1.1 Ces conditions générales sont d’application sur toutes les offres de thevandal.be. Ces conditions sont accessibles à tout le monde et sont disponibles sur le site internet de The Vandal. Nous pouvons vous en envoyer un exemplaire écrit sur demande.

En effectuant une commande, vous montrez votre accord sur les conditions de livraison et de payement. The Vandal conserve le droit de modifier les conditions de livraison et de payement après l’expiration du temps de projet.

1.3 Les conditions d’utilisation d’autres sites ou personnes ne sont pas reconnues par The Vandal, sauf en cas d’accord écrit.

1.4 The Vandal garanti que le produit livré répond à l’arrangement et qu’il respecte les conditions.

2. Livraison

2.1 La livraison est effectuée tant que le stock le permet.

2.2 Dans le cadre des règles d’achat à distance, The Vandal exécutera la commande dans les 30 jours. Dans le cas où ce ne serait pas possible (en cas de rupture de stock) ou en cas de retard pour d’autres raisons, le consommateur recevra dans le mois qui suit la commande, un message qui lui donne le droit d’annuler la commande sans frais.

2.3 The Vandal se tiendra à l’obligation de livraison, sauf preuve du contraire. Une fois entre les mains du service de livraison, The Vandal n’est pas responsable des retards, pertes ou dégats qui peuvent être occasionnés.

2.4. Tous les délais indiqués sur le site sont indicatifs. Ils ne peuvent donc pas être changés

3. Prix

3.1 Les prix ne peuvent pas être augmentés pendant le temps de l’offre, sauf si des mesures légales l’autorisent.

3.2 Tous les prix sur le site sont sous réservation de fautes d’impression. Les fautes d’impression ne sont donc pas acceptées.

3.3 Tous les prix sur le site sont en Euro et comprennent les 21% de TVA.

4. Droit de révocation

4.1 Comme le stipule la loi d’achat à distance (article 7 :5 BW), le consommateur a le droit de renvoyer le bien livré dans une période de 14 jours ouvrables sans raison. Ce délai de 14 jours commence au moment de la livraison du bien. Si une fois arrivé au terme des 14 jours après la livraison le bien livré n’est pas renvoyé à The Vandal, l’achat est alors un fait.

En cas de renvoi du bien dans la période de 14 jours, le consommateur doit prouver (à l’écrit) que le bien a été renvoyé (dans les temps), par exemple en donnant la preuve de l’envoi par la poste. Le renvoi des biens doit se faire dans l’emballage d’origine.

Si les biens renvoyés ont été utilisés ou abimés, le droit de remboursement est annulé. Si le bien n’a pas été abimé ou utilisé, The Vandal s’occupe de rembourser le prix d’achat du bien ainsi que les frais d’envoi dans les 30 jours qui suivent le reçu du bien renvoyé. En renvoyant le bien, le consommateur prend les risques de perte, d’abimement à son compte.

4.2 Le droit de remboursement, comme précisé ci-dessus, ne s’applique qu’aux biens livrés et en aucun cas aux services, comme les abonnements de téléphone pour lesquels The Vandal n’est qu’un intermédiaire. Pour le cas dernièrement cité, les conditions générales d’application sont celles de l’opérateur téléphonique

4.3 Le droit d’appel ne s’applique pas:

Aux services dont l’exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables.

-Aux biens et services dont le prix est lié aux variations du marché financier et sur lesquelles The Vandal n’a aucun pouvoir.

-Aux biens qui satisfont les demandes du consommateur, la taille par exemple, mais qui ne lui correspondent pas.

-Aux biens et services dont la nature ne permet pas d’être renvoyés, en raison de l’hygiène par exemple ou encore en raison de la vitesse de dégradation par exemple.

-Aux enregistrements audio ou vidéo ou aux programmes informatiques dont le consommateur n’a pas respecté les conditions.

-À la livraison de journaux ou magazines ; aux services de paris ou de loterie.

5. Gestion des données

5.1 Si vous effectuez une commande chez The Vandal, vos données sont enregistrées dans le fichier clients de The Vandal. The Vandal se tient à la loi d’enregistrement des personnes et ne va pas les fournir à une tierce personne. Voir notre police de vie privée.

5.2 The Vandal respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et en prend soin. Utilisation confidentielle de vos données personnelles.

5.3 The Vandal utilise dans certains cas une liste de mailing. Chaque email contient les instructions pour vous retirer de cette liste.

6. Garantie et conformité

6.1 L’entreprise s’engage à ce que les biens et services correspondent à l’arrangement, aux spécifications mentionnées, aux exigences du consommateur et à la date prévue par la loi.

6.2 L’arrangement prévu par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur à titre de garantie n’affecte pas les droits que le consommateur peut opposer à l’entrepreneur pour manquement à ses obligations en vertu de la loi et/ou le contrat à distance.

6.3 Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S’il apparaît que l’article livré est incorrect, inadéquat ou incomplet, le client (avant de procéder au renvoi à The Vandal) doit immédiatement signaler ces défauts par écrit à The Vandal. Tout défaut ou marchandise mal livrée doit être signalée à The Vandal par écrit au plus tard dans les 2 mois qui suivent la livraison. Le retour des marchandises doit être dans l’emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation d’accompagnement) et à l’état neuf. La mise en service après détection de la défaillance, des dommages survenus après la détection du défaut, la charge et/ou la revente après la détection du défaut, ce droit de se plaindre et de revenir complètement invalide.

6.4 Si les plaintes du client sont jugées justifiées par The Vandal, The Vandal se réserve le droit de remplacer gratuitement les marchandises livrées ou de conclure un accord écrit avec le client concerné par le dédommagement. Le montant de l’indemnisation est toujours limité au maximum du montant de la facture des biens concernés ou (au choix de The Vandal) au montant maximal couvert par l’assurance de responsabilité de The Vandal dans le cas d’espèce. Toute responsabilité de The Vandal pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute indemnité supplémentaire sous quelque forme que ce soit l’indemnité pour dommage indirect, dommages consécutifs ou pour perte de profits.

6.5 The Vandal n’est pas responsable des dommages causés par une intention ou une imprudence consciente équivalente du personnel ne faisant pas partie de la direction.

6.6 Cette garantie ne s’applique pas si:

A) le client est en défaut envers The Vandal;

B) le client a réparé ou traité les biens livrés;

C) les marchandises livrées sont exposées à des circonstances anormales ou à une manipulation imprudente ou contraire aux instructions de The Vandal et/ou sur le colis ont été traitées;

D) le défaut est dû en tout ou en partie à la réglementation que le gouvernement a adoptée ou adoptera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 Dès l’acceptation d’une offre sans engagement de la part de l’acheteur, The Vandal se réserve le droit de révoquer ou de s’écarter de l’offre dans le délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements verbaux ne lient The Vandal qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.

.4 Les offres de The Vandal ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

7.5 The Vandal ne peut être tenu pour responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une erreur évidente.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

8. Accords

8.1 Un accord entre The Vandal et un client prend naissance après qu’une commande ait été évaluée par The Vandal pour sa faisabilité.

8.2 The Vandal se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raisons ou de ne les accepter que si l’envoi est payé à la livraison ou après paiement à l’avance.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images ; photographies, dessins, etc. entre autres, les données concernant le poids, les dimensions, les couleurs, les images d’étiquettes, etc. sur le site web de The Vandal ne sont qu’approximatives, elles sont indicatives. Et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni à la dissolution de l’accord.

10. Force Majeure

10.1 The Vandal n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies pour cause de force majeur.

10.2 Force majeur signifie toute cause étrange, ainsi que toute circonstance, qui ne devrait pas raisonnablement être à ses risques. Retard ou défaillance de nos fournisseurs, perturbations d’internet, pannes d’électricité, disfonctionnement du trafic de courrier électronique et défaillances ou modifications de la technologie fournie par des tiers, problèmes de transport, grèves, mesures gouvernementales, retards dans la fourniture, négligence des fournisseurs et/ou les fabricants de The Vandal, ainsi que les auxiliaires, les maladies du personnel, les défauts des équipements auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.

10.3 En cas de force majeure, The Vandal se réserve le droit de suspendre ses obligations mais également de dissoudre le contrat, en tout ou en partie, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié pour que son exécution reste possible. En aucun cas, The Vandal n’est tenu de payer une amende ou une indemnité.

10.4 Si The Vandal a déjà partiellement rempli ses obligations lors de la survenance d’un cas de force majeure ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, il est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est obligé de payer cette facture comme si elle était concernée. C’est un contrat séparé. Ceci ne s’applique toutefois pas si la pièce déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur indépendante.

11. Responsabilité

11.1 The Vandal n’est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets résultant d’une utilisation incorrecte des produits. Avant utilisation, lisez les instructions sur l’emballage et/ou consultez notre site web.

12. Réserve de propriété

12.1 The Vandal reste propriétaire de tous les biens vendus et livrés au client par The Vandal tant que le client n’a pas satisfait aux prétentions de The Vandal en vertu du contrat ou d’accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client a effectué ou doit exécuter le travail ou n’a pas encore payé les créances de The Vandal en raison de manquements dans l’exécution de ces obligations, y compris des actions en amendes, en intérêts et en frais, dans la section 3 :92 du code civil belge.

12.2 Les biens fournis par The Vandal qui relèvent de la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 Le client n’a pas le droit de mettre en gage des marchandises soumises à la réserve de propriété.

12.4 Le client donne maintenant son consentement inconditionnel et irrévocable à The Vandal ou à un tiers à désigner par The Vandal, dans tous les cas où The Vandal souhaite exercer ses droits de propriété, à entrer dans tous les lieux où ses biens seront situés, pour les emmener là-bas.

12.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir ses droits sur celles-ci, le client est tenu d’informer The Vandal dès que c’est raisonnablement possible.

12.6 Le client s’engage à assurer les biens livrés sous réserve de propriété et à les maintenir contre le feu, les explosions et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à fournir à The Vandal la police de cette assurance de sa première demande.

13. Loi applicable/tribunal compétent.

13.1 Le droit belge est applicable à tous les contrats.

13.2 Les litiges résultant d’un accord entre The Vandal et l’acheteur, qui ne peuvent être réglés d’un commun accord, sont jugés par le tribunal compétent du district d’Anvers, à moins que The Vandal ne préfère accorder le différent au tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur. Et à l’exception des litiges relevant de la compétence du tribunal de district.

14. Paiements

14.1 Les paiements avec virement doivent être effectués dans un délai de 5 jours calendaires. Le jour de la commande compte pour le premier jour du calendrier. Sur demande écrite du client, le délai peut être prolongé de 3 jours calendrier au maximum. Les 5 ou 8 jours comptent respectivement comme une réservation de la marchandise, après l’expiration de ce délai sans réception du paiement, The Vandal jouit au droit de proposer à nouveau les produits ou de les revendre.